Domaines d'intervention

Contrats d'affaires

Un contrat qui vous protège réellement, c'est un contrat pensé pour votre activité, vos enjeux et votre contexte, pas un modèle générique.

J'interviens pour :

• rédiger et réviser vos contrats commerciaux : prestations de services, partenariats, baux commerciaux,
• analyser un contrat avant signature et vous alerter sur les clauses à risque,
• formaliser des accords transactionnels en cas de différend,
• rédiger vos conditions générales de vente ou de prestation.

Contentieux commercial

Lorsque la voie amiable a échoué ou que le litige ne peut être évité, je vous représente et vous accompagne à chaque étape de la procédure. J'interviens notamment en matière de :

• rupture brutale de relations commerciales établies,
• conflits entre associés,
• responsabilité contractuelle,
• baux commerciaux,
• exécution de décisions de justice.

Recouvrement de créances

Un impayé, c'est du temps, de l'énergie et de la trésorerie perdus. Je vous accompagne dans les démarches amiables et judiciaires pour obtenir le règlement de ce qui vous est dû, avec efficacité et dans les meilleurs délais.

Concurrence déloyale & Parasitisme

Copie de votre offre, dénigrement, détournement de clientèle ou de savoir-faire : ces pratiques peuvent causer un préjudice sérieux à votre activité. J'analyse votre situation, évalue vos recours et engage les actions adaptées pour obtenir réparation.

Propriété intellectuelle

Vos créations, vos contenus, vos œuvres constituent souvent le cœur de votre activité.

J'interviens pour :

• vous conseiller sur la protection juridique de vos créations,
• rédiger des contrats de cession ou de licence de droits d'auteur,
• défendre vos droits en cas d'utilisation non autorisée de vos œuvres,
• accompagner les acteurs du monde de la culture et de la création sur leurs problématiques spécifiques.